Credit impots et TVA réduite

Pour l'achat de votre monte escalier, vous pouvez disposer de différentes aides au financement si vous réunissez certaines conditions :

• La TVA réduite.
• Le crédit d'impôts de 25%.
• D'autres aides supplémentaires.

TVA réduite

• Pour bénéficier de la TVA réduite pour votre monte escalier, il faut :
  • Effectuer des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien de votre habitation principale ou secondaire achevée depuis 2 ans au moins.
  • Etre propriétaire, locataire ou occupant de ce logement.
  • Faire facturer l'achat et la pose du matériel par un professionnel.
• Si vous respectez ces conditions, remplissez l'attestation fournie par votre installateur qui en garde une partie et vous laisse le double comme preuve pour les services fiscaux.
• La TVA à 5,5% est applicable dans ces conditions jusqu'au 31 décembre 2010.

Credit d'impots

• Pour bénéficier du crédit d'impôt sur votre monte escalier, il faut :
  • Réaliser des travaux d'installation ou de remplacement d'équipement favorisant l'autonomie des séniors :
    • Installations de sécurité : barres de maintien ou d'appui...
    • Installation d'accessibilité : main courante, commandes...
  • Faire facturer et installer ces équipements par une entreprise.
  • Conditions de logement et délais :
    • Acquérir ou avoir acquis cet équipement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 pour un logement achevé.
    • Ou
    • Intégrer cet équipement à un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010.
    • Ou
    • Intégrer cet équipement à un logement acquis mais pas encore achevé et qui doit l'être avant le 31 décembre 2010.
• Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d'impôts sur la déclaration d'impôts de l'année qui suit les travaux.

Exemple : pour des travaux réalisés en 2009, vous les déclarerez sur votre déclaration 2010.

• Montant du crédit d'impôts :
  • 25% des montants dépensés pour l'installation ou le remplacement d'équipements conçus pour les séniors ou personnes à mobilité réduite.
  • Plafonds (valables du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010) :
    • 5 000€ pour une personne seule.
    • 10 000€ pour un couple.
    • + 400€ par personne à charge.
• Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.
• Ce crédit d'impôts est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

Aides financement

• Voici les deux autres types d'aides pour financer au mieux votre projet de monte escalier :
  • Les subventions.
  • Les crédits réduits en faveur de l'amélioration de l'habitat.
• Les subventions peuvent être accordées par différents organismes si vous remplissez certaines conditions :
  • Votre caisse de retraite principale ou complémentaire : entre 30 et 65% du montant des travaux.
  • L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat).
  • Les collectivités territoriales : Conseil régional, Conseil général, commune...
• Certains crédits conçus et accordés spécialement pour l'amélioration de l'habitat :
  • Ils sont proposés par la plupart des organismes financiers.
  • Le taux est plus faible que celui du crédit à la consommation.

Pour en savoir plus : monte escalier droit,
monte escalier tournant,
plateforme fauteuil roulant.

Nous pouvons si vous le souhaitez vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du monte escalier et de l'ascenseur privatif. Ces professionnels pourront comprendre vos besoins et établir un devis gratuit. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite.